Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles
Date d'entrée en vigueur : 7 Avril 2026
1. Introduction et Identité du Responsable de Traitement
La société Couponeau, sise Centre d'Affaires Washington Plaza, 29 Rue de Washington, 75008 Paris (ci-après « Nous »), accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Ce document détaille de manière exhaustive la façon dont nous collectons, traitons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel lors de votre utilisation du site https://couponeau-crypto.com, en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
2. Catégories de Données Personnelles Collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Ces données comprennent :
Données d'identification et de création de compte
Nom, prénom(s), date et lieu de naissance, copie d'un document d'identité officiel en cours de validité (Passeport, CNI), photographie (selfie pour vérification biométrique), et justificatif de domicile de moins de trois mois.
Données de contact
Adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, adresse postale complète.
Données transactionnelles et financières
Adresses de portefeuilles d'Actifs Numériques (wallets crypto), historique des transactions liées à notre plateforme, relevés bancaires (uniquement sur demande pour la vérification de l'origine des fonds).
Données de connexion et techniques (Télémétrie)
Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants d'équipement (MAC address), fuseau horaire, journaux de connexion (logs), et comportement de navigation sur la plateforme.
3. Finalités du Traitement et Bases Légales
Chaque traitement de vos données repose sur une base légale spécifique définie par l'Article 6 du RGPD :
L'exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Pour la création, la gestion de votre Compte Utilisateur, la fourniture des Services d'analyse, et l'assistance technique (support client).
Le respect des obligations légales (Art. 6.1.c)
Pour répondre à nos obligations en matière de Lutte Contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme (Directive LCB-FT / AMLD), pour la tenue des registres comptables, et pour répondre aux requêtes des autorités judiciaires et réglementaires (AMF, Tracfin).
L'intérêt légitime du Responsable de Traitement (Art. 6.1.f)
Pour détecter et prévenir la fraude, assurer la sécurité informatique de notre réseau, analyser l'audience pour améliorer nos algorithmes, et défendre nos droits en cas de litige.
Le consentement explicite (Art. 6.1.a)
Pour l'envoi de communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles) ou le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
4. Conservation des Données
Vos données sont conservées pour une durée qui n'excède pas celle requise par la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Données relatives à votre compte : Conservées pendant la durée de votre utilisation des Services, puis archivées pendant une durée de cinq (5) ans après la clôture du compte à des fins probatoires et de prescription légale.
- Données KYC et LCB-FT : Conservées obligatoirement pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la clôture du compte ou de l'exécution de la transaction, conformément aux obligations du Code monétaire et financier français.
- Données de connexion (Logs) : Conservées pour une durée maximale de douze (12) mois.
5. Partage et Destinataires des Données
Couponeau ne vend en aucun cas vos données personnelles. Cependant, pour assurer le fonctionnement de la Plateforme, vos données peuvent être partagées avec des tiers de confiance strictement encadrés par des Accords de Traitement de Données (DPA) : Prestataires techniques et d'hébergement, Fournisseurs de services KYC/AML, et Autorités compétentes.
6. Transferts de Données Hors de l'EEE
Nos serveurs principaux sont situés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, si vos données devaient être transférées à des sous-traitants situés hors de l'EEE, Couponeau s'assure que ce transfert s'effectue vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, ou que des garanties appropriées (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) sont mises en place.
7. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction : Chiffrement des données en transit et au repos (Protocole TLS 1.3, AES-256), Contrôle strict des accès physiques et logiques à nos bases de données, Audits de sécurité réguliers et protocoles de détection d'intrusions.
8. Vos Droits en Vertu du RGPD
Conformément aux Articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Exiger la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli »)
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment LCB-FT).
Droit à la limitation du traitement
Geler l'utilisation de vos données dans certains cas spécifiques.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, ainsi qu'à la prospection commerciale.
9. Contact et Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par E-mail : [email protected] (Objet : À l'attention du DPO)
- Par Courrier postal : Couponeau - DPO, Centre d'Affaires Washington Plaza, 29 Rue de Washington, 75008 Paris, France.
Si Vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).