Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Couponeau

Date de la dernière mise à jour : 7 Avril 2026

Article 1 : Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Couponeau (ci-après « l'Éditeur », « Nous » ou « la Plateforme »), dont le siège social est situé au Centre d'Affaires Washington Plaza, 29 Rue de Washington, 75008 Paris, France, met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « Vous ») ses services d'analyse technique et de données liées aux marchés des actifs numériques, accessibles via le site internet https://couponeau-crypto.com. L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation expresse, inconditionnelle et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si Vous n'acceptez pas ces conditions, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos services.

Article 2 : Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Actif Numérique » : désigne toute représentation numérique de valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou une autorité publique (ex: cryptomonnaies).
« Compte Utilisateur » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme, accessible par ses identifiants de connexion.
« Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités, données de marché, graphiques, et indicateurs algorithmiques mis à disposition par Couponeau.

Article 3 : Accès aux Services et Inscription (KYC/AML)

3.1. Capacité juridique :

L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU.

3.2. Procédure d'identification (KYC) :

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), Couponeau se réserve le droit de soumettre l'accès à certains Services à un processus d'identification rigoureux. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (pièce d'identité, justificatif de domicile, origine des fonds). Toute fausse déclaration entraînera la suspension immédiate et définitive du Compte.

3.3. Sécurité du Compte :

L'Utilisateur est seul et unique responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail, mot de passe) et de la configuration de son authentification à double facteur (2FA). Couponeau décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé au Compte de l'Utilisateur résultant d'une négligence de ce dernier.

Article 4 : Nature du Service et Avertissement sur les Risques (Execution-Only)

4.1. Absence de conseil financier :

La Plateforme Couponeau est un outil d'agrégation de données et d'analyse algorithmique. Les informations, graphiques, et signaux générés par nos algorithmes sont fournis à titre strictement informatif. Couponeau n'est pas une société de gestion de portefeuille, ni un conseiller en investissements financiers (CIF). Aucun contenu présent sur le site ne constitue un conseil en investissement, une incitation à l'achat ou à la vente d'Actifs Numériques.

4.2. Risques de perte en capital :

L'investissement dans les Actifs Numériques est par nature hautement spéculatif et sujet à une volatilité extrême. Le capital investi n'est pas garanti. L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il peut perdre l'intégralité de son capital et déclare disposer des connaissances financières nécessaires pour comprendre ces risques. L'Utilisateur prend ses décisions d'investissement de manière totalement autonome et indépendante.

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur et Usages Prohibés

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et licite. Il est strictement interdit de :

Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses, de blanchiment d'argent ou d'évasion fiscale.
Tenter d'accéder au code source, procéder à des opérations de rétro-ingénierie (reverse engineering), ou modifier les algorithmes de la Plateforme.
Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers, spiders) pour extraire massivement les données du site sans l'autorisation écrite préalable de Couponeau.
Tenter de surcharger, perturber ou attaquer les serveurs de la Plateforme (attaques DDoS, injection SQL, etc.).

Article 6 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphiques, logiciels, algorithmes, bases de données, logos, marques, interfaces) est la propriété exclusive de Couponeau ou de ses concédants de licence, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux. Toute reproduction, représentation, modification, ou distribution de ces éléments, en tout ou partie, sans l'accord exprès de Couponeau, constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 7 : Limitation de Responsabilité

7.1. Fourniture des données : Couponeau s'efforce de maintenir des données de marché précises et en temps réel en s'appuyant sur des API tierces. Cependant, Couponeau ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la latence des données fournies.

7.2. Pertes financières : Couponeau et ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects, pertes de profits, pertes de revenus, ou pertes de données subis par l'Utilisateur à la suite de décisions de trading basées sur l'utilisation de la Plateforme.

7.3. Disponibilité : L'Éditeur s'efforce de maintenir un accès à la Plateforme 24/7. Toutefois, Couponeau se réserve le droit de suspendre l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour de sécurité, ou en cas de force majeure, sans droit à indemnisation pour l'Utilisateur.

Article 8 : Force Majeure

La responsabilité de Couponeau ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil français (catastrophes naturelles, pannes de réseaux de télécommunications, cyberattaques massives, pandémies, décisions gouvernementales).

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au Droit Français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur s'engage à contacter en priorité le support client de Couponeau ([email protected]) pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.